Conditions Générales CGU • CGV • CGL — Centre NezSens

Conditions générales

CGU • CGV • CGL — Centre NezSens

Conditions d’utilisation du site, conditions de vente (formations, ateliers) et conditions de location (chambres d’hôtes), ainsi que les dispositions finales applicables.

TVA non applicable — art. 293B CGI • SIRET 790 507 529 00051 (EI)

Préambule

I. Objet & champ d’application

Prestations concernées

• Formations professionnelles & accompagnements (devis/convention).
• Ateliers / séances d’art-thérapie & danse-thérapie.
• Location en chambres d’hôtes (court séjour).
• Accès & usage du site nezsens.com.

Acceptation

Toute commande, réservation ou utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes. Les conditions particulières d’un devis/convention prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

Vente de prestations

II. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Tarifs & facturation

• Prix exprimés en euros, nets de TVA (art. 293B CGI — micro-entreprise).
• Facture émise pour chaque prestation.
• Pour les formations : devis & convention selon C. trav. L.6353-1 et s.

2.2 Modalités de paiement

• Paiement comptant à la commande, sauf dispositions particulières.
• Moyens acceptés : virement, chèque, paiement en ligne sécurisé, espèces (dans les limites légales).
• En cas de financement OPCO/CPF/organisme : accord de prise en charge avant le démarrage.

2.3 Annulation & report (prestations)

• ≥ 15 jours avant le démarrage : sans frais.
• < 15 jours : indemnité 50 % du montant dû.
• Abandon en cours : facturation intégrale (sauf force majeure justifiée).

Des conditions spécifiques peuvent figurer au devis/convention (prioritaires).

2.4 Livraison / documents

Les supports pédagogiques ou attestations sont fournis selon le cadre de la convention et les obligations légales.

Modalités

Annulation & report — synthèse pratique

Prestations (formations, ateliers)

• Annulation ≥ 15 jours avant le démarrage : sans frais.
• Annulation < 15 jours : indemnité 50 % du montant dû.
• Abandon en cours : facturation intégrale (sauf force majeure justifiée).
• Report : sur demande écrite, selon disponibilités et engagements pris.

Base contractuelle : CGV (voir aussi 2.3).

Chambres d’hôtes

• Jusqu’à J-14 (inclus) : remboursement 100 % du montant payé.
• J-13 à J-7 (inclus) : retenue 35 % (acompte conservé). Si paiement total : remboursement 65 %.
• J-6 au jour d’arrivée : non remboursable.
• Non-présentation (no-show) : montant total dû.
• Report : sur demande écrite, selon disponibilités et saisonnalité.

Base contractuelle : CGL (voir aussi 4.2).

Procédure & notifications

• Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit (e-mail recommandé).
• La date prise en compte est celle de la réception de votre message par le Centre NezSens.
• En cas de force majeure (justifiée), les pénalités peuvent être réexaminées.

Contact : mickael@nezsens.com — +33 6 15 62 24 03

Utilisation du site

III. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) — nezsens.com

3.1 Accès au site

• Accès gratuit (hors coût de connexion de l’utilisateur).
• Contenus à titre informatif : ne remplacent pas un avis médical ou thérapeutique.
• Disponibilité non garantie en continu (maintenance, réseau, hébergeur).

3.2 Propriété intellectuelle

Textes, images, vidéos, logos et documents sont protégés (CPI). Toute reproduction totale ou partielle nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exceptions légales. Les marques et logos cités restent la propriété de leurs titulaires.

3.3 Données personnelles & confidentialité

Les formulaires et traitements de données sont conformes au RGPD. Voir la Politique de confidentialité et la page RGPD.

3.4 Responsabilités

• L’utilisateur demeure responsable de l’usage du site et de ses équipements.
• Le Centre NezSens ne peut être tenu responsable des interruptions liées au réseau ou à des services tiers.
• Liens sortants : absence de responsabilité sur les contenus de sites tiers.

Location / hébergement

IV. Conditions Générales de Location (CGL) — Chambres d’hôtes

4.1 Réservation & règlement

• Réservation effective à l’encaissement d’un acompte de 35 % du montant total ou par paiement intégral en ligne.
• En cas d’acompte : solde au plus tard à l’arrivée (ou avant, via lien sécurisé).
• Confirmation écrite (e-mail) incluant les conditions d’accueil (vérifier les spams).

4.2 Conditions d’annulation

• Jusqu’à J-14 (inclus) : remboursement 100 % du montant payé.
• J-13 à J-7 (inclus) : retenue 35 % (acompte conservé). Si paiement total : remboursement 65 %.
• J-6 au jour d’arrivée : non remboursable.
• Non-présentation (no-show) : montant total dû.

Procédure : annulation par écrit (e-mail). La date prise en compte est celle de la réception par le Centre NezSens. Remboursements via Mollie sur le moyen d’origine (délai bancaire 3–10 jours ouvrés). Frais de plateforme et taxes de séjours non remboursables.

4.3 Règlement intérieur

• Chambres non-fumeurs (zone fumeur sur balcon uniquement).
• Animaux acceptés sous conditions : prévenir dès la réservation.
• Fêtes & nuisances sonores interdites ; respect des lieux, du voisinage et du matériel.

4.4 Responsabilité

• Le client est responsable de tout dommage causé pendant le séjour.
• Le Centre NezSens décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou incident extérieur.

Références & garanties

V. Dispositions finales

5.1 Force majeure

Le Centre NezSens ne saurait être tenu responsable d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.).

5.2 Assurances professionnelles

MAIF — Nice (Immeuble Les Muses, Place Jean Moulin).
Activités couvertes : Art-thérapie (santé, bien-être, pratiques douces) • Formation & accompagnement pour adultes • Chambres d’hôtes.
N° sociétaire : Professionnel 7568560J • Hébergement non-professionnel 7561986K.

5.3 Droit applicable & juridiction

Soumises au droit français. Après tentative amiable, compétence exclusive des tribunaux de Nice.

5.4 Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 C. conso, médiation gratuite possible :

SAS Médiation Solution — adhérent n° S-12487
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél. : 04 82 53 93 06 • Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : sasmediationsolution-conso.fr

La saisine doit comprendre vos coordonnées complètes, la description du litige et les pièces justificatives (réclamation préalable, facture, etc.).

156