Conditions générales

Préambule

I. Objet & champ d’application

Prestations concernées

• Formations professionnelles & accompagnements (devis / convention).
• Ateliers & séances d’art-thérapie et danse-thérapie.
• Cours de danse butô à Haguenau (voir la partie III).
• Accès & usage du site nezsens.com.

Acceptation

Toute commande ou utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes. Les conditions particulières d’un devis ou d’une convention prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

Vente de prestations

II. Conditions générales de vente (CGV)

2.1 Tarifs & facturation

• Prix exprimés en euros, nets de TVA (art. 293B CGI — micro-entreprise).
• Facture émise pour chaque prestation.
• Pour les formations : devis & convention selon C. trav. L.6353-1 et s.

2.2 Modalités de paiement

• Paiement comptant à la commande, sauf dispositions particulières.
• Moyens acceptés : virement, chèque, paiement en ligne sécurisé, espèces (limites légales).
• Financement OPCO / CPF / organisme : accord de prise en charge avant le démarrage.

2.3 Annulation & report

Cette rubrique concerne les formations, ateliers et accompagnements. Les cours de butô relèvent de la partie III.

• ≥ 15 jours avant le démarrage : sans frais.
• < 15 jours : indemnité 50 % du montant dû.
• Abandon en cours : facturation intégrale (sauf force majeure justifiée).
• Report : sur demande écrite, selon disponibilités et engagements pris.

Toute annulation doit être formulée par écrit. La date retenue est celle de réception du message par NezSens.

2.4 Documents & supports

Les supports pédagogiques ou attestations sont fournis selon le cadre de la convention et les obligations légales applicables.

Procédure d’annulation

• Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit (e-mail).
• La date retenue est celle de la réception du message par NezSens.
• En cas de force majeure justifiée, les pénalités peuvent être réexaminées.

Contact : mickael@nezsens.com · +33 (0)6 15 62 24 03

Danse · Haguenau

III. Cours de danse butô

3.1 Formules : essai, cours à l’unité, formule annuelle

• Cours d’essai : un premier cours à tarif réduit, pour découvrir la pratique sans engagement.
• Cours à l’unité : chaque cours se règle séparément, sans engagement sur la durée.
• Formule annuelle : elle donne accès à l’ensemble des cours du calendrier de l’année (33 cours en 2026-2027) et constitue un engagement pour l’année.
• Les tarifs sont ceux affichés sur la fiche du cours au jour de l’inscription.
• Le calendrier prévisionnel (vacances scolaires et jours fériés exclus) figure sur la fiche du cours ; il peut être ajusté.
• Paiement comptant par virement, espèces ou chèque ; la formule annuelle peut aussi être réglée en plusieurs fois par chèques, sur demande.

3.2 Arrivée en cours d’année : prorata & déduction

• Prorata : la formule annuelle est calculée au prorata des cours restants, à partir du premier cours suivi (cours d’essai compris). Le prix de la formule est divisé par le nombre de cours de l’année, puis multiplié par le nombre de cours restants, arrondi à l’euro.
• Déduction : les cours déjà réglés (cours d’essai, cours à l’unité) sont déduits du montant de la formule.

3.3 Absence ou arrêt de l’élève

• Absence : un cours manqué par l’élève n’est ni remboursé ni reporté. Prévenir si possible est apprécié, mais cela ne modifie pas cette règle.
• Arrêt en cours d’année : la formule annuelle est un engagement pour l’année. En cas d’arrêt, les sommes déjà réglées ne sont pas remboursées et, en cas de paiement échelonné par chèques, les échéances restantes restent dues.
• Cours à l’unité ou d’essai : non honorés par l’élève, ils ne sont pas remboursés.
• En cas de force majeure justifiée (raison médicale attestée, par exemple), la situation peut être réexaminée au cas par cas.

3.4 Cours annulé par NezSens : report

• Si NezSens doit annuler un cours (indisponibilité, salle fermée, imprévu…), le cours est reporté à une date ultérieure, communiquée aux élèves par e-mail dès que possible.
• Si le cours ne peut finalement pas être reporté avant la fin de l’année, il est remboursé au prorata, selon la même base de calcul que celle du 3.2.

3.5 Droit de rétractation

Les cours de butô sont des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée : en cas de commande à distance, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas (art. L221-28, 12° du Code de la consommation).

Source : Service-Public.gouv.fr — Vente à distance : droit de rétractation

Utilisation du site

IV. Conditions générales d’utilisation (CGU) — nezsens.com

4.1 Accès au site

• Accès gratuit (hors coût de connexion de l’utilisateur).
• Contenus à titre informatif — ne remplacent pas un avis médical ou thérapeutique.
• Disponibilité non garantie en continu (maintenance, réseau, hébergeur).

4.2 Propriété intellectuelle

Textes, images, vidéos, logos et documents sont protégés (CPI). Toute reproduction totale ou partielle nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exceptions légales.

4.3 Données personnelles

Les formulaires et traitements de données sont conformes au RGPD. Le détail (données, durées, sous-traitants, cookies, vos droits) figure dans la politique de confidentialité ; pour exercer vos droits : Vos droits.

4.4 Responsabilités

• L’utilisateur demeure responsable de l’usage du site et de ses équipements.
• NezSens ne peut être tenu responsable des interruptions liées au réseau ou à des services tiers.
• Absence de responsabilité sur les contenus de sites tiers (liens sortants).

Références & garanties

V. Dispositions finales

Force majeure

NezSens ne saurait être tenu responsable d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.).

Assurance professionnelle

Les informations relatives à l’assurance de NezSens figurent dans les mentions légales.

Droit applicable & juridiction

Soumises au droit français. Après tentative amiable, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Strasbourg / Grand Est.

Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 C. conso, médiation gratuite possible :

SAS Médiation Solution — adhérent n° S-12487
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
04 82 53 93 06 · contact@sasmediationsolution-conso.fr · sasmediationsolution-conso.fr

La saisine doit comprendre vos coordonnées, la description du litige et les pièces justificatives (réclamation préalable, facture).