CGU · CGV — NezSens

Conditions générales

Conditions d’utilisation du site et conditions de vente applicables aux formations, ateliers et accompagnements NezSens.

TVA non applicable — art. 293B CGI · SIRET 790 507 529 00051 (EI)

Préambule

I. Objet & champ d’application

Prestations concernées

• Formations professionnelles & accompagnements (devis / convention).
• Ateliers & séances d’art-thérapie et danse-thérapie.
• Accès & usage du site nezsens.com.

Acceptation

Toute commande ou utilisation du site vaut acceptation sans réserve des présentes. Les conditions particulières d’un devis ou d’une convention prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

Vente de prestations

II. Conditions générales de vente (CGV)

2.1 Tarifs & facturation

• Prix exprimés en euros, nets de TVA (art. 293B CGI — micro-entreprise).
• Facture émise pour chaque prestation.
• Pour les formations : devis & convention selon C. trav. L.6353-1 et s.

2.2 Modalités de paiement

• Paiement comptant à la commande, sauf dispositions particulières.
• Moyens acceptés : virement, chèque, paiement en ligne sécurisé, espèces (limites légales).
• Financement OPCO / CPF / organisme : accord de prise en charge avant le démarrage.

2.3 Annulation & report

• ≥ 15 jours avant le démarrage : sans frais.
• < 15 jours : indemnité 50 % du montant dû.
• Abandon en cours : facturation intégrale (sauf force majeure justifiée).
• Report : sur demande écrite, selon disponibilités et engagements pris.

Toute annulation doit être formulée par écrit. La date retenue est celle de réception du message par NezSens.

2.4 Documents & supports

Les supports pédagogiques ou attestations sont fournis selon le cadre de la convention et les obligations légales applicables.

Procédure d’annulation

• Toute annulation ou demande de report doit être formulée par écrit (e-mail).
• La date retenue est celle de la réception du message par NezSens.
• En cas de force majeure justifiée, les pénalités peuvent être réexaminées.

Contact : mickael@nezsens.com · +33 (0)6 15 62 24 03

Utilisation du site

III. Conditions générales d’utilisation (CGU) — nezsens.com

3.1 Accès au site

• Accès gratuit (hors coût de connexion de l’utilisateur).
• Contenus à titre informatif — ne remplacent pas un avis médical ou thérapeutique.
• Disponibilité non garantie en continu (maintenance, réseau, hébergeur).

3.2 Propriété intellectuelle

Textes, images, vidéos, logos et documents sont protégés (CPI). Toute reproduction totale ou partielle nécessite une autorisation écrite préalable, sauf exceptions légales.

3.3 Données personnelles

Les formulaires et traitements de données sont conformes au RGPD. Voir la politique de confidentialité et la page RGPD.

3.4 Responsabilités

• L’utilisateur demeure responsable de l’usage du site et de ses équipements.
• NezSens ne peut être tenu responsable des interruptions liées au réseau ou à des services tiers.
• Absence de responsabilité sur les contenus de sites tiers (liens sortants).

Références & garanties

IV. Dispositions finales

Force majeure

NezSens ne saurait être tenu responsable d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.).

Assurances professionnelles

MAIF
Activités couvertes : art-thérapie (santé, bien-être, pratiques douces), formation & accompagnement pour adultes.
N° sociétaire professionnel : 7568560J

Droit applicable & juridiction

Soumises au droit français. Après tentative amiable, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Strasbourg / Grand Est.

Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 C. conso, médiation gratuite possible :

SAS Médiation Solution — adhérent n° S-12487
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
04 82 53 93 06 · contact@sasmediationsolution-conso.fr
sasmediationsolution-conso.fr

La saisine doit comprendre vos coordonnées, la description du litige et les pièces justificatives (réclamation préalable, facture).

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