Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Location

I. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations proposées par le Centre NezSens :

• Formations professionnelles ;
• Ateliers et séances d’art-thérapie / danse-thérapie ;
• Prestations de location en chambres d’hôtes ;
• Accès et utilisation du site internet (WordPress / nezsens.com).

Toute commande, réservation ou utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

II. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Tarifs et facturation

• Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (art. 293B CGI – régime micro-entreprise).
• Une facture est émise pour chaque prestation ou formation.
• Pour les formations professionnelles : devis et convention établis conformément aux articles L.6353-1 et s. du Code du travail.

2.2 Modalités de paiement

• Paiement comptant à la commande, sauf dispositions particulières prévues au devis ou à la convention.
• Moyens acceptés : virement, chèque, paiement en ligne sécurisé, espèces (limite légale).
• En cas de financement OPCO/CPF/autre organisme : accord de prise en charge communiqué avant le démarrage de la formation.

2.3 Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

• Formations : Annulation ≥ 15 jours → sans frais ; Annulation < 15 jours → 50 % du montant dû ; Abandon en cours → facturation intégrale sauf force majeure (justificatif).
• Chambres / location : conditions spécifiques précisées lors de la réservation (voir § IV et Annulation & report).

III. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.nezsens.com

3.1 Accès au site

• Site accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
• Informations fournies à titre indicatif ; ne remplacent pas un avis médical ou thérapeutique.

3.2 Propriété intellectuelle

• Contenus (textes, documents, images, vidéos, logos) protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, totale ou partielle, soumise à autorisation écrite préalable.

3.3 Données personnelles et confidentialité

• Traitements conformes au RGPD (formulaires, newsletter, réservations).
• Responsable de traitement : Mickaël CHALOPIN – Centre NezSens.
• Voir la Politique de Confidentialité.

3.4 Responsabilités

• L’utilisateur reste seul responsable de l’usage du site.
• Le Centre NezSens n’est pas responsable des interruptions ou erreurs liées au réseau internet.

IV. Conditions Générales de Location (CGL) — Chambres d’hôtes Centre NezSens

4.1 Réservation

• Réservation effective à l’encaissement d’un acompte de 30 % du montant total.
• Le solde est dû à l’arrivée.

4.2 Conditions d’annulation

• Annulation ≥ 7 jours avant l’arrivée → remboursement intégral de l’acompte.
• Annulation < 7 jours → acompte non remboursé.
• Non-présentation → montant total dû.

Voir la page dédiée Annulation & report (notification, délais).

4.3 Règlement intérieur

• Chambres non-fumeurs (zone fumeur sur balcon uniquement).
• Animaux acceptés sous conditions : prévenir dès la réservation.
• Fêtes et nuisances sonores interdites ; respect des lieux, du voisinage et du matériel.

4.4 Responsabilité

• Le client est responsable de tout dommage causé pendant le séjour.
• Le Centre NezSens décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou incident extérieur.

V. Dispositions finales

5.1 Force majeure

Le Centre NezSens ne saurait être tenu responsable d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.).

5.2 Assurances professionnelles

Le Centre NezSens est assuré auprès de la MAIF (Nice – Immeuble Les Muses, Place Jean Moulin).

Activités couvertes : Art-thérapie (santé, bien-être, pratiques douces) • Formation & accompagnement pour adultes • Chambres d’hôtes
Numéros de sociétaire : Professionnel : 7568560J • Hébergement non-professionnel : 7561986K

5.3 Droit applicable et juridiction

Soumises au droit français. Après tentative amiable, compétence exclusive des tribunaux de Nice.

5.4 Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, médiation gratuite possible :

SAS Médiation Solution — adhérent n° S-12487
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Tél. : 04 82 53 93 06 • Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : www.sasmediationsolution-conso.fr

La saisine doit comprendre les coordonnées complètes, la description du litige et les pièces justificatives (réclamation préalable, facture, etc.).