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Site : www.nezsens.com
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Droit applicable & juridiction
Les présentes dispositions sont soumises au droit français. Après tentative de résolution amiable, les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Strasbourg / Grand Est.
Assurances professionnelles
MAIF
Activités couvertes : art-thérapie (santé, bien-être, pratiques douces),
formation & accompagnement pour adultes.
N° sociétaire professionnel : 7568560J
Médiation à la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation,
vous pouvez recourir gratuitement à :
SAS Médiation Solution — adhérent n° S-12487
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
04 82 53 93 06 ·
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Réclamation préalable
Toute saisine du médiateur doit être précédée d’une réclamation écrite adressée à NezSens. Joindre : coordonnées complètes, description du litige et pièces justificatives.
