Conditions Générales de Vente, d’Utilisation et de Location

Mickaël CHALOPIN (EI) – Centre NezSens
SIRET 790 507 529 00051 – APE 8559A
9 place des Pénitents Blancs, 06690 Tourrette-Levens
www.nezsens.com – mickael@nezsens.com – +33 (0)6 15 62 24 03

I. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’ensemble des prestations proposées par le Centre NezSens :

  • Formations professionnelles
  • Ateliers et séances d’art-thérapie / danse-thérapie
  • Prestations de location en chambres d’hôtes.
  • Accès et utilisation du site internet (WordPress / nezsens.com).

Toute commande, réservation ou utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

II. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Tarifs et facturation

  • Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (art. 293B CGI – régime micro-entreprise).
  • Une facture est émise pour chaque prestation ou formation.
  • Pour les formations professionnelles : un devis et une convention de formation sont établis conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

2.2 Modalités de paiement

  • Paiement comptant à la commande, sauf dispositions particulières prévues au devis ou à la convention.
  • Moyens acceptés : virement bancaire, chèque, paiement en ligne sécurisé, espèces (dans la limite légale).
  • En cas de financement par un OPCO, CPF ou autre organisme : l’accord de prise en charge doit être communiqué avant le démarrage de la formation.

2.3 Annulation et report

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit.
  • Pour les formations :
    • Annulation ≥ 15 jours avant le début → sans frais.
    • Annulation < 15 jours → 50 % du montant dû.
    • Abandon en cours → facturation intégrale sauf cas de force majeure (justificatif requis).
  • Pour les chambres d’hôtes/location : conditions spécifiques précisées lors de la réservation (voir § 4).

III. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site www.nezsens.com

3.1 Accès au site

  • Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
  • Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou thérapeutique.

3.2 Propriété intellectuelle

  • L’ensemble du contenu (textes, documents, images, vidéos, logos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

3.3 Données personnelles et confidentialité

  • Les données collectées (formulaires, inscriptions newsletter, réservations) sont traitées conformément au RGPD.
  • Responsable du traitement : Mickaël CHALOPIN – Centre NezSens.
  • Détails dans la Politique de Confidentialité.

3.4 Responsabilités

  • L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site.
  • Le Centre NezSens ne saurait être tenu responsable des interruptions ou erreurs liées au réseau internet.

IV. Conditions Générales de Location (CGL) – Chambres d’hôtes Centre NezSens

4.1 Réservation

  • La réservation devient effective dès lors qu’un acompte a été encaissé (30 % du montant total) .
  • Le solde est dû à l’arrivée.

4.2 Conditions d’annulation

  • Annulation ≥ 7 jours avant → remboursement intégral de l’acompte.
  • Annulation < 7 jours → acompte non remboursé.
  • Non-présentation → montant total dû.

4.3 Règlement intérieur

  • Chambres non-fumeurs (zone fumeur sur balcon uniquement).
  • Animaux acceptés sous conditions : nous prévenir dès votre réservation.
  • Fêtes et nuisances sonores interdites.
  • Respect des lieux, du voisinage et du matériel mis à disposition.

4.4 Responsabilité

  • Le client est responsable de tout dommage causé pendant le séjour.
  • Le Centre NezSens décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou incident extérieur.

V. Dispositions finales

5.1 Force majeure

Le Centre NezSens ne saurait être tenu responsable d’un retard ou manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision administrative, etc.).

5.2 Assurances professionnelles

Le Centre NezSens est assuré auprès de la MAIF (Nice – Immeuble Les Muses, Place Jean Moulin).

Activités couvertes :

  • Art-thérapie (santé, bien-être, pratiques douces)
  • Formation et accompagnement pour adultes
  • Chambres d’hôtes

Numéros de sociétaire :

  • Professionnel : 7568560J
  • Hébergement non-professionnel : 7561986K

5.3 Droit applicable et juridiction

  • Les présentes conditions sont soumises au droit français.
  • En cas de litige et après tentative de règlement amiable, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Nice.

5.4 Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

SAS Médiation Solution – adhérent n° S-12487
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Tél. : 04 82 53 93 06
Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : www.sasmediationsolution-conso.fr

Pour saisir le médiateur, la demande doit comprendre les coordonnées complètes du consommateur, une description du litige et les pièces justificatives (réclamation préalable, facture, etc.).